Dans la procédure de l`arbitrage, mandat donné par les parties à l`arbitre de statuer comme « amiable compositeur », i.e. écarter la règle de droit et de juger en fonction de l`équité. Cette possibilité est ouverte aux parties au litige par l`article 1474 du nouveau Code de procédure civile, sous réserve de l`inclusion d`une clause d`a...